Accueil » Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AQUILAIR

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l’acheteur. Toute commande adressée par l’acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

CATALOGUE
Notre catalogue propose une multitude d’articles référencés, présentés pour la plupart en photographie non contractuelle.

COMMANDE
Les commandes passées par l’intermédiaire du site web, engagent l’acheteur dès l’acceptation de celle-ci.

A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, quantités proposés à la vente et commandés.

PRIX
Nos prix s’entendent, en Euros, toutes taxes comprises, à l’exclusion du port, objet d’une facturation complémentaire. Ils peuvent être modifiés sans préavis, en fonction des fluctuations tarifaires de nos fournisseurs, du cours des devises ou de toutes modifications de réglementation fiscale ou douanière.

Les frais d’expédition seront indiqués à l’enregistrement de la commande par le Client.

LIVRAISON
La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit au Client. Il appartient à celui-ci de vérifier le colis à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature, en quantité ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bordereau de livraison, le Client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans un délai maximum de 8 jours après livraison.

PAIEMENT
Sauf stipulation contraire, les produits sont payables à la commande. Le règlement sans escompte peut s’effectuer soit :

  1. Par carte de crédit
  2. Par chèque à l’ordre d’AQUILAIR
  3. Par virement bancaire

A défaut de paiement, des pénalités égales à 1 fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de commande seront appliquées à compter du premier jour de retard. Toutefois, ces pénalités ne seront exigibles qu’à réception d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

GARANTIE
Les produits vendus bénéficient d’une garantie du fabricant, dont la durée peut varier de 1 à 2 ans. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés réparés par l’acheteur sans autorisation du vendeur, ainsi que tous produits faisant l’objet d’un contrat particulier d’assistance et de maintenance spécifique.

Certains produits tel que consommables, ou soumis à usure (ampoule, sondes,…) ne font l’objet d’aucune garantie.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l’acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur pour formuler sa réclamation. Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l’acheteur un numéro de bon de retour du produit. Le produit défectueux sera retourné dans son emballage d’origine, accompagné du bon de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client.

RESPONSABILITE
Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur est limitée à un montant maximum de1500 euros.

RESERVE DE PROPRIETE
La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de la facture.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l’acheteur, le tribunal de LYON sera seul compétent.

INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le vendeur.

Continuer